SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERREUX Nadia

moral, qui a été acceptée, mais a rejeté le 13 mars 2013 la demande d'indemnisation du préjudice économique de Nadia X... ; que Mme Andrée X..., contestant cette décision, a saisi une cour d'appel ; que

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

Nadia, représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 3 octobre 1997, qui, après avoir relaxé Henri LENEUTRE des chefs d'agressions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'une

Nadia, veuve de Y... de RANLEON, assistée de son curateur E... Vincent, - X...

Nadia, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier, contre Nadia Y..., Philippe Z... et Pamela

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 393 et 394, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader Y... et Nadia

Le 13 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [I].

de réquisitions, des commissions rogatoires "techniques", d'interceptions téléphoniques, et plus spécifiquement, à partir du 19 janvier 2001, sur la ligne dont le numéro était le 06.73... attribué à Nadia

G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y...

Nadia, épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

signature sous la contrainte, en répression l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 4 000 francs et, sur l'action civile, à payer à la partie civile (Nadine

Maître Marc-Olivier Y...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une demande en fixation d'honoraires.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 03-11.734 et T 03-11.735 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 5 décembre 2002), que saisi

Le juge, saisi selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, en ayant délibéré pour rendre ce jour la présente décision.