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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d541

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle

Page 24 sur 1941

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CC

cr

61372578cd5801467741e084

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, du 29 mai 1996, qui l'a condamné, pour viols, à 6 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89272

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

GERS AUTO au profit de la banque, la quittance subrogative de la banque lui permet de bénéficier d'un recours contre la caution, à savoir Nicolas Y..., en application des articles 1250 et suivants du Code

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ainsi, si le jugement du 14 mars 2024 est immédiatement exécutoire contre la société Hoist par l'effet de sa signification, cette dernière peut encore demander à la cour d'appel, saisie de son appel contre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [L] interjeté par courriel du 26 mai 2026 à 16h58 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [Q] [L], M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f718

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Jimmy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214df

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497600

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la MAISON DE RETRAITE DE SALSES-LE-CHATEAU et de la SCP Nicolaÿ, de

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865676

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

" tendant à l'annulation de la délibération du 6 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sceaux a approuvé le plan local d'urbanisme ; que, par un arrêt du 22 janvier 2015, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d335

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Estimant que les articles publiés par la Société Alsacienne de Publications avaient porté atteinte à sa présomption d'innocence, Nicolas X... l'a fait assigner en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Nicolas Z...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007438

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Paul X... en qualité de maire d'Auris-en-Oisans (Isère), de Mme Nicole Z..., en qualité de premier adjoint, et de M. Pierre B..., en qualité de deuxième adjoint, est annulée.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91409

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Nicolas Antoine Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00274

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GB Europe 2010 Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), contre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162af139547460d26ddb667

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

Avril 2011 RG : F 10/00295 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JANVIER 2012 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00248

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil ; Attendu que le créancier d'une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90105

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-14.406 Demandeur : la société Nicolas Maglioli Défendeur : la société Entreprise Gilles Contois Requête n° : 933/23

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff, 29800 La Martyre, 36 / Mme Nicole

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