G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

B la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République, assortie d'un déplacement d'office.

[P] s'est déplacé vers la salle de pause en portant un plateau repas sur lequel était posé un bocal en verre. Pendant ce déplacement, M. [P] a trébuché sur une bordure de pelouse et est tombé.

dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage (SIMB) a fait réaliser une passerelle franchissant le Loing et permettant aux piétons de se déplacer

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E..., - Y...

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, et Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s5FFF0A77 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:1pt } Publié le 12 avril 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 32439/19 Nicolas

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Madame Pascale BOYER, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023 Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Manon BOURDARIAS, greffier

A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

Nicolas C... et Mme Carine D....

JARDIPLAY [Adresse 1] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat plaidant, du

DELITS FURENT IDENTIFIES ; QUE PAR SUITE DE CES DETOURNEMENTS, LA SOCIETE PLAIGNANTE FUT, CONCURREMMENT AVEC PLUSIEURS DE SES PREPOSES, L'OBJET DE POURSUITES CORRECTIONNELLES POUR ENLEVEMENT, DEPLACEMENT