Elles doivent être exécutées de bonne foi. ».

Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant INTIMÉE S.A.

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistées à l'instance par Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO avocat

/01342 Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] sis à [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [R] à l'enseigne CABINET [R], FONCIERE NICOISE

Adresse 2] Représentée par Maître Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150403 et par Maître Pierre-Nicolas

Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre

Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er

A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, de Madame Nicole BALUZE-FRACHET et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés

le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas

la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 3] [Localité 9] adresse de correspondance : [Adresse 10] Représentée par Me Laurent

BABY, Conseiller faisant fonction de président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER

Septembre 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [K] [U] née le 13 Avril 1963 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Nicolas

U... a signé le bon de commande. Le 10 septembre 2015, Mme R... U..., sa soeur, a versé à la société [...] une somme de 7 000 euros à titre d'acompte.

de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas

Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé.

  La Cour décide de continuer à indiquer au gouvernement du Royaume-Uni, en application de l’article 39 de son règlement (mesures provisoires), qu'il est souhaitable, dans l'intérêt du bon déroulement

, constitué, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 203 APPELANT **************** SARL SIGNATURE MURALE N° SIRET : 435 019 708 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de

[J], le juge n'a pas retenu la bonne limite.

Monsieur [H] [D] né le 19 Janvier 1952 à PARIS 13 (75013) 293 rue du Christ 45200 AMILLY ayant pour avocat postulant Me Sabine PETIT de la SCP PETIT, du barreau d'ORLEANS représenté par Me Nicolas