Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00719 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA

La faculté de régularisation de la déclaration d'appel ne serait pas de nature à y remédier.

Eric et Christophe X... font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'ancienneté d'un salarié doit être appréciée conformément aux règles régissant le contrat de travail

François X..., demeurant ..., à Saint-Vallier (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de

Régina Z..., dont le siège est ..., 2 / de la société Y...

sociale agricole de la Creuse, dont le siège est ..., 2°/ de la Fédération nationale des syndicats CFDT des services de santé et services sociaux, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° M 98-45.413 formé par la caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF

SDEL faisant valoir qu à la suite de la réorganisation, le responsable administratif maintenu avait désormais directement la responsabilité de l ensemble des tâches comptables et administratives de la région

À compter du 19 mars 2009, l'agent a exercé les fonctions de directeur de l'aéroport d'[Localité 3]-Caumont en exécution d'une délégation de service public conclue par la région Provence Alpes Côte d'Azur

selon les modalités fixées par arrêté, qu'ils sont étudiants, accomplissant un stage faisant obligatoirement partie du cursus universitaire, que c'est la Direction régionale des affaires sanitaires et

composition définitive et la formulation d'observations restent ouvertes ; que la caisse informe l'assuré et l'employeur des dates d'échéance de ces différentes phases lorsqu'elle saisit le comité régional

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Q 21-23.925 Demandeur: la société Familiale Regina Défendeur: la société Travaux publics de Nouvelle Calédonie (mandataires

X..., ce dernier était responsable d'agence et, n'étant pas directeur régional, M.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DES DIVISIONS REGIONALES

attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à des dommages et intérêts envers la partie civile, Marie-Régine

Par jugement rendu le 21 avril 2022, dont la commune de Regina relève appel, le tribunal a fait droit à la demande de la société Sunzil Caraïbes.

Marie-Reine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé

été placée en liquidation judiciaire et le salarié a demandé la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2004) d'avoir décidé que la régularisation