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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102471_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme C A épouse D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408718_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02967_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300929_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2204064_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2204066_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

DISTRIBUTION dont le siège social est Immeuble Centre d'Affaires ZA de Galisbay 97150 ST MARTIN Représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me OLSZAKOWSKI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02101_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204929_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408983_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01628_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ordonnant son transfert aux autorités suisses.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 pris à son encontre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307845_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207484_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B D A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b342

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

enregistrée sous le no 03 / 01244 APPELANTE : Madame Doris X... ... 97150 ST MARTIN Représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Frédéric OLSZAKOWSKI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204930_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02049_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02050_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (TOQUE 72), avocat au barreau de METZ INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf0f7935f50008be4343

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INTIMÉES : SCI MASSAM , représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric OLSZAKOWSKI

Source officielle

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