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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102471_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme C A épouse D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
6ème Chambre
DTA_2408718_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02967_20231110
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Reconduite à la frontière
DTA_2300929_20230217
17 février 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la
Juge unique (3)
DTA_2204064_20220726
26 juillet 2022
B D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2204066_20220726
B D, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e2
11 février 2008
DISTRIBUTION dont le siège social est Immeuble Centre d'Affaires ZA de Galisbay 97150 ST MARTIN Représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me OLSZAKOWSKI
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02101_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024.
3ème chambre
DTA_2204929_20221003
3 octobre 2022
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
DTA_2408983_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge des référés
ORCA_24NC01628_20241115
15 novembre 2024
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ordonnant son transfert aux autorités suisses.
ORCA_23NC00321_20230414
14 avril 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 pris à son encontre.
5ème chambre
DTA_2307845_20240123
23 janvier 2024
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet
1ère chambre
DTA_2207484_20230927
27 septembre 2023
B D A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
6253ca80bd3db21cbdd8b342
21 janvier 2008
enregistrée sous le no 03 / 01244 APPELANTE : Madame Doris X... ... 97150 ST MARTIN Représentée par la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Frédéric OLSZAKOWSKI
DTA_2204930_20221003
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORCA_22NC02049_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC02050_20221020
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e8
18 juin 2012
APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI (TOQUE 72), avocat au barreau de METZ INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4343
11 avril 2024
INTIMÉES : SCI MASSAM , représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric OLSZAKOWSKI
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