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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956727
27 juillet 2015
27 juillet 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505405.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90249
7 mars 2024
7 mars 2024
Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Gousset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409182_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000027752940
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998338
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280168
6 décembre 2013
6 décembre 2013
charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835098
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour la société Versailles Voyages ;
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835099
3 décembre 2014
3 décembre 2014
) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel, 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2314257_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce."
Source officielleService des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEURS La SARL LAURENT LAINE ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00967
30 mars 2016
30 mars 2016
susvisée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 16 février 2009 , M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01017
25 mars 2014
25 mars 2014
E...qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté, d'une part
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983371
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Paris, avocat plaidant Maître [FY] [IR] tant en son nom personnel et es-qualité de liquidateur amiable de la SCP [IR] Borgia Morlon & Associes [Adresse 15] [Localité 17] Représenté par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201406_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 23 décembre 2022 et les 13 mars et 29 août 2023, la société Centrale Solaire n°75, représentée par la SELARL Gossement
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 24 sur 79