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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101068
24 septembre 2014
24 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour M. Y... Il est fait grief à l'arrêt, confirmatif de ce chef, attaqué d'AVOIR dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c6c
15 juin 2017
15 juin 2017
que soit ordonnée la mainlevée immédiate des la mesure de soins sans consentement dont Daniel Z... fait l'objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ed
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Daniel en ses explications. Le Ministère Public en ses réquisitions. X... Daniel à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110067
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Daniel X... est le frère de M. Robert X....
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
RAYONNAGES AGENCEMENTS CENTRE SUD (RACS) c/ Daniel X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10436
19 septembre 2018
19 septembre 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
GENOS, après mise à pied conservatoire a "licencié" Danielle X... pour faute grave.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8f0
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle Dominique X
613721c8cd580146773f7479
10 février 1993
10 février 1993
Raymond X..., demeurant à Froges (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
Il y a également lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction, et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
15 novembre 2005
; qu'aucun incident notable ne s'était précédemment ni ne s'est ultérieurement produit dans ces lieux ; que Christian X... a présenté son couple comme étant uni, alors que sa femme était, quelques jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Madame Danielle X...s'est opposée à toute mesure de protection et a présenté un certificat du Docteur A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10021
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Daniel X... avait émis le souhait de recréer une société en Belgique ; que des mails démontrent que dès juillet 2011, M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751590
17 mai 2017
17 mai 2017
Marot, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que la société Daniel Marot a relevé appel du jugement par lequel le tribunal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10442
19 septembre 2018
19 septembre 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Daniel Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01175
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Daniel X... ; que ce dernier a, le 25 février 2009, présenté à l'encaissement un chèque de 320 000 euros daté du 14 avril 2008, tiré sur ce compte qui a été rejeté à la suite d'une opposition de la part
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d2f
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb3
21 octobre 2008
21 octobre 2008
non aedificandi ; Débouté Christian X... de ses demandes visant à voir Danielle A... condamnée pour la violation de cette servitude ; Condamné Christian X... à payer la somme de 1 500 € à Danielle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210814
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Daniel Y..., domicilié [...]
Source officielleCour d'Appel
époux Xc/Daniel A
6253c8e1bd3db21cbdd86836
24 mars 2003
24 mars 2003
./ Daniel A...
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