[M] a été engagé en qualité de capitaine de navire, à compter du 17 juillet 2017, par la société française Sea Investments, propriétaire d'un navire immatriculé sous pavillon britannique proposé à la location

cette dernière étant un club offrant des prestations de restauration et la fourniture de logements avec petits-déjeuners à ses membres cependant que la société exploitait un hôtel sous l'enseigne Pavillon

autorisation du maire, qui ne vaut pas permis de construire" ; "que "le prévenu ne saurait non plus arguer d'une erreur de droit invincible résultant de l'autorisation délivrée par le maire dès lors que les paillotes

la Cour estime qu'Etienne Emile Y... n'a manqué dans son expression ni de prudence ni de mesure, les propos par lui tenus -de façon brève et spontanée- n'ayant pas dépassé le cadre de la polémique passionnée

Ses revirements peuvent également s'expliquer par le climat de violences et de passion entourant l'affaire et les pressions qui ont pu s'exercer sur lui, Kamel Moumen ayant fait état devant le magistrat

X... et Mme Y... ont acquis, en 1989, en indivision, chacun pour moitié, un pavillon à Maisons-Alfort (Val de Marne) ; qu'après que M. X... a été déclaré en liquidation judiciaire, M.

selon les arrêts attaqués (Paris, 22 janvier et 21 décembre 1988) que les époux X... ont, en 1983, chargé la société Arts et Traditions Françaises de la réalisation de deux lucarnes en toiture de leur pavillon

[E] a vendu à la SCI Trufal un pavillon sis [Adresse 1].

X... a confié à la société MCS Allonneau des travaux d'aménagement des combles de son pavillon ; que l'expert judiciaire désigné en référé ayant constaté l'existence de nombreux désordres, M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1998) qu'en 1992, les époux Y... ont acquis un pavillon

(Besançon, 5 novembre 1996, n° 893), que la société Constructions bâtiment immobilier (société CBI) assurée par la compagnie Les mutuelles du Mans assurances Iard, chargée de la construction d'un pavillon

attaqué (Montpellier, 10 mars 1992), que, courant 1981, les sociétés civiles immobilières Marines d'Alpha I et Alpha II (les SCI) ont fait réaliser des travaux de revêtement d'étanchéité en façade de pavillons

Sur le moyen unique du pourvoi n° S 92-13.033 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1991), que la société civile immobilière "Les Grès" (SCI), ayant pour objet la construction de pavillons

Bouteiller (la SCI) dont le capital était réparti entre la société Saplo pour 95 % et la société immobilière "devenir propriétaire" (SIDP) pour 5 %, ayant été condamnée à payer à 224 propriétaires de pavillons

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 1997), qu'entre 1974 et 1976, la société Domofrance a fait construire un groupe de pavillons

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2015), que, par un acte du 29 octobre 2012 intitulé contrat de location meublé, Mme Z... a donné à bail un pavillon

et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 1994), qu'en 1981, les époux Z... ont fait procéder à la rénovation et à l'agrandissement d'un pavillon

l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2020), suivant offre acceptée le 29 avril 2014, la caisse de Crédit mutuel de [Adresse 3] (la banque) a consenti à Mme [T] un prêt destiné au financement d'un pavillon