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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300303_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
son aire de stationnement et d'une piscine de 51 m² sur la parcelle cadastrée C n°953.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
demeure d'acquérir ce chemin ; - la délibération litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la cession du chemin rural des Basques a eu pour effet d'enclaver sa parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cadastrée section AE n° 211 ; ainsi, la collectivité territoriale de la Guyane n'a pas pu l'acquérir auprès de la commune ; - la parcelle cadastrée section AE n° 211 ayant été divisée en deux parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sur la parcelle ainsi qu'un plan de masse comportant l'accès du terrain.
Source officielleChambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan en tant qu'elle classe la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le plan de masse fait également apparaître les constructions présentes sur les parcelles voisines ainsi qu'un garage semi-enterré existant sur la parcelle mitoyenne, et le dossier comprend une vue de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement de bois situés sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle établit que la parcelle AM 146 a été préemptée, le 11 septembre 2009, qu’elle disposait de différents plans d’intentions datés d’avril 2008 pour l’aménagement de ce secteur et des parcelles à acquérir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il ne résulte ainsi de l'instruction aucune emprise de la voie sur le côté est de la parcelle de Mme A. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304962_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Or, aucune étoile ne figure sur les parcelles d'assiette de la construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En outre, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, si la parcelle litigieuse jouxte au Sud un terrain bâti, elle s'ouvre au Nord sur un vaste espace naturel et agricole, à l'Ouest sur une parcelle non
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A conteste l'absence de desserte de sa parcelle par le réseau électrique, en se prévalant d'un certificat d'urbanisme délivré en 1976 qui indiquait que la parcelle se situait dans une zone résidentielle
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
PROTECTION GRELE MV pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représenté et plaidant par Me BROCHARD de la SELARL BARD, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301662_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
F, - les observations de Me Brocard pour Mme B et M. C et de M. E pour la SASU Rimmod. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 25 mai et 20 octobre 2022, la commune de Courbouzon, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501387_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Menesplet a accordé un permis de construire pour un projet d’installation d’un parc photovoltaïque sur les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
élevage, a exercé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu'elle a retenu l'existence d'une zone humide sur sa parcelle AD 68 et en tant qu'elle a classé partiellement les parcelles AB
Source officiellePage 24 sur 51