Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolay

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux Z..., de la SCP

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

M. et Mme A, propriétaires des parcelles cadastrées section ZE n°458, 40 et 107, située au lieu-dit Les Froux à Fontaine-Guérin, demandent au tribunal d'annuler cette délibération.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

grevant les parcelles n° 117 et 119 appartenant à M.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de Me Bernard Hémery, avocat des époux Philippe Z..., les conclusions de M.

Joël et Didier Y... et Mme Camille X... veuve Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée D n° 197, invoquant l'existence d'une servitude de passage permettant d'accéder à leur fonds et grevant

SPIE CITY NETWORKS Représentant : Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 243 - Représentant : Me Guillaume GUERRIEN, Postulant

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

Pascal X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Loic et Thibault X... parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERIN