Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

Composition of the Court   The cases will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Elisabeth Palm (Swedish), Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

203,80 heures ; 189,19 heures ; 192,19 heures ; 193,19 heures ; que la cour a encore retenu que le salarié ne précisait pas pour chaque jour ses horaires de début et fin de travail ni ses horaires de pause

[D] [I] un logement situé rue Paul Painlevé, Tour Auvergne, Appt 199, à MAROMME (76150), moyennant un loyer mensuel de 220,22 euros, outre une provision sur charges de 82 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet et 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

Patrick GG..., 63°/ à Mme Marie-Paule GG..., domiciliés [...], 64°/ à M. Marc HH..., 65°/ à Mme Sophie II..., épouse HH..., domiciliés [...], 66°/ à M. PP... , domicilié [...], 67°/ à M.

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

[D] [W], demeurant 61 bis rue de la Vigne - 6 Cour Paul Leroy - 59100 ROUBAIX M.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Pau

J’ai besoins de soins. Je pense que oui j’ai besoin de soins, ça se passe bien avec les médecins. Oui je me vois rester à l’Hôpital. Oui j’ai eu des autorisations de sorties.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

relevée pour le travail du samedi ; que, d'autre part, la notion de nécessité impliquant un péril actuel ou imminent menaçant la vie ou la santé ou l'équilibre moral, ou compromettant la satisfaction des besoins

En l’affaire Beghal c.

étaient destinés ou que leur port présentait des inconvénients tels qu'ils rendaient nécessaires leur retrait provisoire au cours de certaines phases de l'activité professionnelle sans s'expliquer sur le besoin

outre très incomplet puisqu'il se borne à décompter les heures prétendument effectuées à la journée sans faire mention des horaires de travail (prise de poste et fin de service) ni des éventuelles pauses