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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PELLETIER, greffier de chambre FAITS - PROCÉDURE M.
Source officielle6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 24 juillet 2015, Madame [G] nous a alertés de vos propos réducteurs et irrespectueux lors de vos passages au bureau, remettant en cause son professionnalisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre 2023 et le 29 novembre 2024, la société Urano et Cie, représentée par Me Pelletier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et dans l’
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
CORPORATE & SPECIALITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE AGF prise en la personne de ses représentants légaux TOUR OPUS 12 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Suite à l'arrivée d'une nouvelle bibliothécaire recrutée à compter du 14 avril 2018, Mme Joffroy a alerté le maire à plusieurs reprises sur les difficultés relationnelles et professionnelles rencontrées
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il alerte sur la nécessité d'une reconsidération urgente de sécurité, les déformations des planchers anormales présentant un danger de ruine. L'expert judiciaire, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd35c7a0fcc29e956d3440
28 septembre 2018
28 septembre 2018
L-1840 LUXEMBOURG N° SIRET : 389 665 167 (Paris) représentée par Me Florence X... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - X..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des dispositions des articles L. 334-5 et R. 181-34 du code de l'environnement ; - le caractère conforme de l'avis émis par le PNMI résulte d'une exigence législative en cas d'activité susceptible d'altérer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Sassari Anna Maria ALBAROSA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PERUGIA Domenico ALBERTI
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-509474-510851
28 février 2002
28 février 2002
Italie (n° 51168/99) (environ six ans et trois mois pour deux degrés de juridiction) 5 000 EUR 610,56 EUR (89) Alberto Marotta c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD002921712
4 novembre 2014
4 novembre 2014
g. mauro pellegrini , coagent . La Cour a entendu MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000222610
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by forty-six Maltese nationals, Dr Rene Frendo Randon, Ms Fabrizia Frendo Randon, Ms Maria Teresa Gatt, Ms Maria Theresa Forshaw, Ms Gabriella Pellegrini
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMET, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE SAS HEINEKEN ENTREPRISE N° SIRET : 414 842 062 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'ambiguïté, à ce qu'un cadre de haut niveau dédié au conseil financier de la CAPB et de Bayonne aide à la préparation des délibérations en ce qu'elles portent notamment sur le vote des taux et joue un rôle d'alerte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0220JUD000911704
20 février 2014
20 février 2014
The Government, relying on the Court’s judgment in the case of Pellegrin v.
Source officielleChambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS & PROCÉDURE Mme [F] [R], âgée de 87 ans, est revenue fatiguée d'un pèlerinage à [Localité 13].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185
24 avril 1990
24 avril 1990
justiciables ont invoqué avec une fréquence croissante l’article 8 (art. 8) de la Convention - et, beaucoup plus rarement, l’article 6 (art. 6) (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 avril 1981, Pellegrin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584
24 avril 1990
24 avril 1990
justiciables ont invoqué avec une fréquence croissante l’article 8 (art. 8) de la Convention - et, beaucoup plus rarement, l’article 6 (art. 6) (Cour de cassation, chambre criminelle, 23 avril 1981, Pellegrin
Source officiellePage 24 sur 27