* Monsieur [T] [R], pris en sa qualité de Gérant de la SARL [D], [Adresse 4]. Comparaissant en personne.

Des loyers demeurant impayés, Monsieur [I] [V] a fait signifier le 3 septembre 2025 à Monsieur [F] [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 4 septembre 2025.

[E] [Z] et 50 % à Monsieur [B] [U], Monsieur [U] en était le gérant.

1) Monsieur XXX XXX, son père, né le 23 février 1926 et décédé le 1er juillet 2006, dont il est héritier ; 2) Madame XXX XXX, née le 21 juillet 1950, veuve de Monsieur XXX XXX ; 3) Madame XXX XXX et/

Cette mesure a été dénoncée le 12 mars 2024 à monsieur [V], par remise à personne à l'adresse du bien litigieux.

[K] [P] [F] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [Q] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE

DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté Monsieur

Monsieur [L] [Y].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur

régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [X] [P], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me [R] [S], avocat commis d'office,

l’AAH, - Accorder l’AAH à Monsieur [W] pour une durée maximale d’un an.

[Z] [G], assisté de Madame [Y] [D], salariée, Monsieur [W] [H], expert-comptable et Monsieur [P] [O], élève, lesquels sollicitent le renouvellement de la période d'observation, * La SELAS M.J.S PARTNERS

légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Plusieurs autres personnes ont également été mises en examen dont MM. [H] [G], ayant pour avocat M. [C], et [X] [R], ayant pour avocat M. [V]. 4. Mme [M], avocate de M.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [P] né le 25 Mai 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EP[Etablissement 1] Présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Q] [R] [T] né le 12 Juillet 2000 à [Localité 1] Chez Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] Présent PERSONNE

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [L] né le 06 Juin 2005 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L

Monsieur [I] n'a pas donné suite à cette offre.

régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office

Par actes de commissaire de justice délivrés à étude et à personne le 29 juillet 2025, la société civile immobilière BON RENCONTRE a fait assigner Monsieur [X] [E], Madame [B] [Q], Madame [L] [Q] et Monsieur