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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953534a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[I] à leur payer la somme de 3.500 € chacun au titre des frais irrépétibles d'appel outre la charge des dépens d'appel. 15.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf76cdc6046d478ab2b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005119 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024242 DEFENDEUR : ENTREPRISE, [K] (SAS), [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2f39cdc6046d47248fcc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006473 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022208 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2fc3cdc6046d47249d78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 006480 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41022209 - JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : , [Adresse 1
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007994448
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007961514
14 décembre 1998
14 décembre 1998
Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 avril 1997, le jugement en date du 1er avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis au Conseil d'Etat
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdc5c
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jean-Yves X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la procédure collective frappant les époux Z..., domicilié "Vision 2000", ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un
Source officielleciv1
6137243ccd58014677413d44
25 novembre 2003
25 novembre 2003
épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux, et ses deux enfants nés de cette union, Véronique et Philippe
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475809.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 10 19 195-1 par lequel la préfète de la région Grand-Est a refusé à la société Ferme de Montricon
Source officielleCour d'Appel
X... DE Yc/S.C
6253c9ebbd3db21cbdd8993a
7 mai 2007
7 mai 2007
, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475956.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sommaire, un mémoire complémentaire et deux autres mémoires, enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2023, 16 mai 2024 et 13 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des chaînes
Source officiellecomm
61372107cd580146773f060a
13 juin 1989
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social
Source officielleciv1
60794d4d9ba5988459c48722
30 mai 2006
30 mai 2006
proxénétisme, viols aggravés et complicité, viols sur mineurs par personnes dépositaires de l'autorité", a, le 18 mai suivant, par communiqué auprès de l'agence France presse, puis intervention sur la chaîne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f1
18 mai 2022
18 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01484 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHCC Société JLG C/ [J] Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c4d
18 novembre 2020
18 novembre 2020
thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64a
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 24/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat LE CAPRI C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre 1 300 euros d'indemnité d'article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun ; - 117 : « Robin A...,
Source officielle3e chambre civile
626b8179d1fb03057d9a51a4
28 avril 2022
28 avril 2022
[V] [I] [O] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe X..., garagiste, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 2°) La MUTUELLE ASSURANCE
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1ccc
26 juin 1990
26 juin 1990
Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.
Source officiellePage 24 sur 104