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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le distributeur respectera les procédures de communication standards alors applicables mises en place par Philips.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158327db5098996d5a44b7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le coût du commandement de payer ; de dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed84

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 01289 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba50e405357f749ea591

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il a effectué une seconde commande qui a été annulée et a engendré des frais de 10,73 euros.

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060e5

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

des activités télématiques sur le matériel Digital commune aux deux sociétés Philips EGP et service SA, ces sociétés avaient décidé de constituer un centre unique de compétence pour assurer l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C/ Philippe Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

de conseil en communication et en relation presse, pour une durée d'un an; que, le 27 novembre 2008, la société Philips a notifié à la société Natkin la rupture de leur relation commerciale avec un préavis

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca63

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 26 octobre 1990 qui pour viols aggravés, attentat à la pudeur aggravé et tentative de détournement de mineure de 18 ans, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

en péril l'intérêt commun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Philippe X...

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa483e9a46d1f5a769e4e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce commandement est resté infructueux. Il a été dénoncé à la CCAPEX. Le commandement a été dénoncé à la caution solidaire le 15/05/2024.

Source officielle
CC

civ1

60794e019ba5988459c48d38

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Philippe X..., Mme Titaua X... et Mlle Tsiana X..., agissant en qualité d'héritiers de Christian X..., venant lui-même aux droits de Raymonde X..., de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance ; Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93046

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Noémie BRUNNER, avocat à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2015/ 001946 du 14/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMES : 1) Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Philippe A... étant décédé le 10 juin 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d88

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Philippe X..., M. Patrick Y...

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769b9f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, en application des dispositions de l'article 2306 du code civil, un commandement de payer la somme de 1000 euros en principal, visant la clause résolutoire mentionnée au bail a été signifié

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d4ce

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La commande a fait l'objet de bons de livraison et de trois factures, établies les 24 juin et 8 juillet 2013 pour un montant total de 70 432,53 € TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chiffre d'affaires et de commandes ; Condamne M. Philippe X... au paiement à la société Z... Y...

Source officielle
TJ

JEX

698113b1cdc6046d47ae0074

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 24 mai 2023, Mme [W] [Z] a fait délivrer à la SARL RIPERT un commandement de payer portant sur des impayés de loyer à hauteur de 3.700€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le carnet de commandes de la société lui assure une activité jusqu'en avril 2025 et que la trésorerie est de 15 000 €.

Source officielle

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