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20 841 résultats pour « Philippe MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262b

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Philippe X... a fait assigner la SA GAN Assurances et M.

Source officielle

Page 24 sur 1043

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CA

1ère Chambre

6965f696cdc6046d471c929f

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2], représentée par la SCP [1], administrateur judiciaire Maître [N] [G] Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Philippe X... et la société SAMU de leurs autres demandes ; Sur pourvoi de Philippe X..., la Cour de cassation a, par arrêt du 21 juin 2006, cassé et annulé, mais seulement en ses dispositions réformant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200345

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

Philippe X..., atteint d'une maladie professionnelle liée à une exposition à l'amiante, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90366

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Le 5 août 2012, la SELARL Philippe GANDELIN sollicitait la clôture de la procédure.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183ed

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Philippe X... trois offres de prêts, l'un de 51 765 euros, l'autre de 1 928 euros et le dernier de 6 457 euros remboursable pour le premier sur cent quatre-vingt mois et pour les deux derniers sur cent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Vu les conclusions de Philippe X... du 3 avril 2014. Vu les conclusions de Henriette Y..., Alexandra X... et Rodolphe X... du 31 mars 2014.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d529

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10526cdc6046d47a16402

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427110

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f2

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e73d

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/02314 AC/RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : Mme Zuzana X... divorcée Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentant : la SCP GOUTET Jean

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9049a603a692911316d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PHELIP de la SELURL PHELIP, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 février 2017, à [Localité 7], sur le territoire de la commune de [Localité 3] (13), le navire

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CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd01

Appel

30 août 2012

30 août 2012

Philippe X...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Philippe Y... a été engagé par S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Philippe COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du

Source officielle