fait l'objet d'une réfection incluant notamment la réparation et le comblement d'ornières pouvant atteindre une profondeur de cinquante centimètres, et que la dépose d'un mur éboulé et l'enrochement de talus

C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021, 24 janvier 2022 et 16 mars 2023, la commune de Montbrison, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés

Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer la décision contestée.

débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la communauté urbaine de Dunkerque et la société PNAS, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la mise

responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., 4°/ de Monsieur Michel E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Roger F..., demeurant Bernesq (Calvados) Trevières, 6°/ de Monsieur Philippe

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, le département de la Drôme, représenté par Me Saban (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2022, 18 janvier 2023 et 3 août 2023 le département de la Drôme représenté par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean-Luc ZW..., demeurant ..., 58°/ de M. Freddy AZ..., demeurant ..., 59°/ de M.

siège et encore en son Agence sise demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe

Liliane, Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe

Représentée par Me Emmanuelle B..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe C... de la SELARL PHILIPPE C..., avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

I] [O], [E] [L] épouse [V] [Z] [U] épouse [X] [A] [CC] épouse [U] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe

[U] et Mme [G] ont décaissé leur terrain, ce qui a contribué à abaisser encore le niveau de leur parcelle et à accentuer la hauteur du talus séparatif.