Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

pour escroquerie, falsification de chèques, usage de chèques falsifiés, falsification de documents administratifs et usage de documents administratifs falsifiés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 621-12 du code monétaire et financier et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 8.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 31 mars 2023, M.

, en date du 5 septembre 2017, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs notamment d'infraction à la législation sur les stupéfiants et corruption passive, a rejeté sa demande de mise en liberté

, c'est à la condition que cette procédure soit menée avec la diligence requise ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Soutenant que ces pièces faisaient partie du lot n° 6, M. [F] les a assignés en expulsion et paiement de dommages-intérêts.

d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté

d'appel de Versailles, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

H... et sont libellés d'une part à l'ordre de Pierre H..., d'autre part à l'ordre de Geneviève H... et enfin à l'ordre de Michel C..., actionnaire dans la SA Starun (pièce 2-2) ; que la banque populaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

le bureau du juge des libertés et de la détention, en cours de délibéré et remise par ce même magistrat instructeur d'une pièce non encore versée au dossier, en l'espèce le procès-verbal de première comparution

de VERSAILLES, en date du 6 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté