Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que Nicolas Y... a imité la signature de Jean-Luc X... avec son autorisation, mais parce que les prévenus ont tous deux déclaré avoir voulu pallier les lourdeurs de la procédure de signature conjointe

Vu les autres pièces du dossier.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04869

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle le 10 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2106696/5-2 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18992

Vu les autres pièces du dossier.

No 11/ 02383 AFFAIRE : Nicoletta X... ... C/ Maria Isilda Y... épouse Z...

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la qualité à agir de la SAS Lepape, société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 439 656 976 La société Groupe Lepape, société immatriculée au RCS de Paris sous le

Vu les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

F pour s'assurer que l'instruction du dossier nécessitait la communication des pièces complémentaires ; le juge peut demander aux parties toutes pièces ou tous documents utiles.