Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

les mines, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la décision du 11 décembre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat statuant

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'acte, enregistré le 18 juillet 2007, par lequel Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.

l'article 3 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

.; Mme A demande l'annulation de la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le ministre de la justice a rejeté pour irrecevabilité sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.