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20 010 résultats pour « Pleger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301598_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SARL Marco Plage et M.

Source officielle

Page 24 sur 1001

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986035

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Article 4 : Les conclusions présentées par la SARL "Sporting Plage" au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468867.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la société La Royale Plage la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fe218a225d7e00a92aabc5a

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Elle exposait qu'elle avait signé le 28 septembre 2009 un mandat de représentation générale avec la société La Plage définissant la redevance proportionnelle et forfaitaire que la société La Plage s'est

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9a05d6f7f678d48e76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL LANOIR PLAGE DES ILES, qui exploite un bar restaurant de plage à [Localité 2], a souscrit en 2019 trois contrats d'assurances auprès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000729_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Plage la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6dbcdc6046d4791a425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial daté du 12 mars 2021 faisait état d’un « désarroi profond, perte de confiance en soi, pleurs, tremblements, anxiété profonde réactionnel à situation professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01475_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société des hôtels Regina et de la Plage : 2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007828179

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Vu la requête en opposition, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ILL PLAGE" dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef3c1c6ed00087b3cc1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

code de procédure civile Vu l'absence de conclusions de la SARL la Plage MOTIFS DE LA DÉCISION La SARL la Plage n'a pas accompli, depuis l'ordonnance de radiation, d'acte manifestant

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2400583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par suite, la SARL Castel Plage, qui ne peut utilement se prévaloir de l'intérêt de l'enrochement pour conserver une profondeur suffisante de la plage en limitant l'érosion, n'est pas davantage fondée

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457733.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

de travaux et de service public balnéaire pour l'exploitation du lot n° 23 de type " Etablissement de plage " de cette plage entre 2022 et 2030.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9139abd0e067a21944f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR ; - CONDAMNE la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR à payer à la société FRANFINANCE LOCATION SA la somme principale de 179.660,02

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161802

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Article 2 : Il est enjoint à la SARL Mini Golf d'évacuer sans délai les locaux et le terrain qu'elle occupe sur le lot n° 3 bis de la plage de Bonnegrâce, dans la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, sous

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982579

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

d'Azur pour l'exploitation du lot de plage n° 10 de la plage de Nice.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

 PLAGE D'ARGENT et Me [S] de leur appel incident.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628ccf293034a8c342f6ec

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Elle rappelle que la société La Plage ne paie plus le loyer depuis le mois d'octobre 2010 et que le commandement qu'elle lui a fait délivrer est demeuré sans effet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300955_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : L’association « Le collectif de sauvegarde du littoral de Valras-Plage, Sérignan et Vendres » versera la somme de 1 000 euros à la commune de Valras-Plage au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000790_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La Sarl MLR Plage a exploité un lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères-les-Palmiers de mai 2009 à décembre 2014.

Source officielle