Perthes-en-Gatinais, en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de la société Financière Uniphénix Centre Pleyel

Marc X..., 2 / Mme Yolande X..., demeurant tous deux 12, résidence Les Plumeloux, Trie-Château, 60590 Sérifontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens

d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine (surendettement), au profit : 1 / de la société financière Uniphénix, dont le siège social est Centre Paris Pleyel

E F, représenté par me Platel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Rôle 2025 011702 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Saint-Denis nécessaires à la réalisation, sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de la ligne 15 Est/Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel

point, la cour d'appel a violé l'article 463 du code de procédure civile ; 2°/ que relève d'une requête en rectification d'erreur matérielle le dispositif de l'arrêt qui, par l'effet d'une erreur de plume

dispositions légales et que la mention, dans l'acte de prêt, selon laquelle le TEG était calculé sur la base d'une année de trois cent soixante jours n'aurait été qu'une erreur de plume

contractuelle de son employeur en raison de manquements dans l'exécution du contrat de travail, de sorte que le visa initial de l'article 1382 du code civil constituait une simple erreur de plume

fils Philippe est le gérant ; que celui-ci a utilisé ces fonds pour l'achat d'un appartement qu'il a divisé en deux lots revendus, l'un à sa soeur, l'autre à un tiers réalisant au passage une forte plue

des traces de sang fraîches avaient été découvertes sur le bloc moteur du véhicule de A..., provenant probablement d'un gibier tué au cours de la soirée ; qu'avaient été également découvertes deux plumes

au titre de l'incapacité totale temporaire, de la perte de l'activité libérale et de la perte en capital porteront intérêts à compter du 1er janvier 1991, alors que dans le second et, par erreur de plume

pièces, numérotées 1 à 7-4 bis et représentant 1 518 feuillets visés dans l'ordonnance, et d'autre part que cette décision reproduit servilement tant la typographie de la requête que les erreurs de plume

Y..., puis la venue à Paris du représentant de Bobst; que toutes ces démarches menées loin de Lyon et sous la plume de M.

X..., qu'il "se débarasserait" de la salariée "dût-il y laisser des plumes" après que celle-ci ait refusé une proposition de transaction, en deuxième lieu, que M.

pour la répartition des sièges à pourvoir dans les deux circonscriptions que cette loi l'autorisait à créer, instituât, comme il l'a fait par l'article 25 nouveau du même décret, un système de vote plural

délibéré Président Juges Monsieur [Q] [E] Monsieur [W] [I] Monsieur [G] [O] Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL