Jean-Claude X..., après avoir frauduleusement obtenu une carte nationale d'identité au nom de Christian X..., a commis des escroqueries ; qu'il a été interpellé le 19 janvier 1997 et entendu par les policiers

son interpellation ; iI résulte de la pièce cotée D 9/ 46, alors au surplus que le Code de procédure pénale ne formule pas cette exigence, que l'audition de Rachid B..., qui a accepté de suivre les policiers

. ; que, dès avant la découverte du corps de la victime et l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré

chef de poste, a constaté à 23 heures 25 peu après sa prise de service que Samy Z... présentait un gonflement rouge en haut de sa pommette droite, résultant selon l'intéressé de coups portés par des policiers

Z... avait appelé la police, au cours d'un violent incident avec son concubin, Jean-Christophe X..., qui menaçait de la frapper ; qu'à leur arrivée, les policiers du commissariat d'Hendaye avaient reçu

son amie Magali Y..., ce que celle-ci confirmait ; que cependant, ces dénégations sont formellement démenties par plusieurs éléments précis et concordants, qu'en effet, dès le 22 janvier 2000, les policiers

; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du procès-verbal de contrôle d'identité puis de l'interpellation de X... que ces opérations ont été effectuées à 1 heure du matin par des policiers

. ayant assisté à l'entier déroulement des faits n'a pas vu de couteau dans les mains de la victime ; que la présence du couteau n'est pas établie d'autant que les constatations effectuées par les policiers

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1 ) de l'Association sociale nationale des policiers

qu'en énonçant, pour retenir sa faute inexcusable, que la société Fédéral Mogul, en tant que "professionnel de l'amiante", aurait dû avoir conscience dès 1950 des risques liés à l'inhalation de la poussière

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