CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 827 résultats pour « Pousset-Bougerie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fccd580146773f9458

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle

Page 24 sur 1942

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721a4cd580146773f58a0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1f

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402407

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Benassar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Locapharm, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109f9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X..., monteur couleur à la société Clerc, délégué du personnel, s'estimant victime d'une discrimination, pour n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f124

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

B... a indiqué que son père ne l'avait jamais obligé à regarder ce genre de film, mais qu'il les voyait car son frère et lui dormaient sur un canapé situé dans la salle à manger, là où se trouve le poste

Source officielle
CC

soc

61372691cd58014677426a05

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

hydrauliques de la pelleteuse en sécurité, ce qui aurait dû avoir pour effet de bloquer toutes les parties mobiles de la machine" et que "le système de sécurité étant mis, le godet n'aurait pas dû bouger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300267

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 8], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 6], 2°/ à la société Bouge

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500561.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle à Paris et rejeté son recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c568

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300521

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Se plaignant de ce que l'immeuble n'était équipé d'aucun local destiné aux poubelles et de ce que des bacs d'apport volontaire, installés sur la voirie à proximité de son appartement, généraient des nuisances

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

position enregistrée sur le système GPS du bâtiment, qu'outre le matériel découvert en cale pouvant servir indifféremment à la pêche à la canne ou à la palangre devait être retrouvée une vingtaine de bouées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-17

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-02

droit de la concurrence

10 février 2017

10 février 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-MC-02

droit de la concurrence

27 juin 2006

27 juin 2006

une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Résumé IA — à vérifier