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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/07/2023

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Créations

Courtey, Rachel Lio

SIREN 951637313Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/04/2023

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Procédures collectives

ETOGA YANA, Rachel Claudine, COURTEIX

SIREN 503811648Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2022, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerc

18/11/2022

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613725f4cd58014677421d08

Cassation

24 avril 2001

lesquels le prévenu se prévaut de la pièce fausse ; que la cour d'appel a constaté que, entendu comme témoin le 16 février 1999, l'expert A... commis en remplacement de M.

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soc

613722bbcd58014677400b88

Cassation

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2407211_20260225

Administratif

25 février 2026

notamment d’un certain nombre d’éléments de fait qui justifiaient que le prix auquel la société Vaneau lui avait racheté ses actions soit supérieur au prix auquel cette même société avait racheté le même

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Chambre 1-6

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Appel

27 juin 2019

APPELANTE Société MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

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1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

La société Hanwha Q Cells GmbH repreneur a racheté ses actifs, rachat incluant le transfert de garantie des équipements fournis et installés par la cédante.

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259594

Admin. suprême

28 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rachel A, représentée par son mari, M.

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247b

Appel

28 mai 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.

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Sociale D salle 2

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Appel

29 mai 2020