matière de classification professionnelle et de rémunération, elle a cessé son activité au sein du cabinet le 24 février 2000 et a saisi la juridiction prud'homale le 25 février 2000 afin d'obtenir la résiliation

annexé : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2005) d'avoir déclaré valable le congé qui leur avait été délivré le 24 août 2002 par Mme A..., constaté la résiliation

X... a refusé de payer les sommes dues au titre tant des cotisations que de l'indemnité contractuelle de résiliation d'un montant total de 2 462,50 francs, en contestant la validité de cette résiliation

octobre 1993 ; qu'invoquant l'absence injustifiée de l'apprentie pendant une semaine aux cours dispensés par l'organisme de formation, l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation

Y... en constatation de la résiliation du contrat et en paiement des sommes contractuellement dues ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir prononcé la résiliation aux torts réciproques des parties alors que, d'une part, il incombait à la cour d'appel, pour retenir sa responsabilité dans cette résiliation

Y... et A... de cette résiliation la société ERA leur avait causé un préjudice ; Mais attendu, d'abord, que la société ERA n'a pas contesté avoir été chargée en 1983 par MM.

du bail en raison de travaux réalisés par les preneurs ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen,"qu'il résultait

Invoquant le caractère brusque et abusif de la résiliation du contrat, la société [Y] a assigné la société Ducati West Europe en réparation de son préjudice.

[O] [X], propriétaire des parcelles louées, a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande de résiliation de bail.

Le 9 décembre 2021, Mme [T] a assigné la société en résiliation du second contrat et restitution de l'acompte et en paiement de dommages et intérêts.

Y... fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du contrat de location, alors, selon le moyen, : 1 / que M.

du contrat le 17 mai 2008, le droit à prestation était né durant l'exécution du contrat et la garantie devait s'appliquer nonobstant sa résiliation ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

La société leur a notifié, par lettre du 15 novembre 2013, la résiliation du contrat de cogérance en leur reprochant un manquant de marchandises et d'espèces ainsi qu'un manquant d'emballages. 3.

son adhésion par lettre recommandée ; qu'en retenant, pour statuer ainsi, qu'elle ne remplissait pas les conditions prévues pour la résiliation de l'assurance personnelle, la cour d'appel a violé les

de travail aux torts de la SCP ; Attendu que la SCP Mordohay et X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1996) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes ayant prononcé la résiliation

Invoquant le danger, pour ses occupants, résultant de l'état de vétusté de l'immeuble, le bailleur a assigné les locataires en résiliation des baux et en expulsion pour perte de la chose louée. 3.

de nuit sont d'une gravité telle qu'ils justifient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de celui-ci. 9.