précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Arrêt rendu ce treize Février deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2008), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de

aux droits de l'URSSAF du Centre, et l'avis de M.

L'URSSAF d'Aquitaine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-20.919 contre l'arrêt rendu

de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Il est donné acte à la société [4] du désistement partiel de son pourvoi n° W 22-14.528 en ce qu'il est dirigé contre la société [5] et l'URSSAF [Localité 8]. Faits et procédure 3.

civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

1] (l'URSSAF), en recouvrement de cotisations sociales et majorations de retard pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

Sur le calcul des cotisations, l'URSSAF développe son mode de calcul et précise l'affectation des versements reçus de Monsieur [M].

Provence Alpes Côte d'Azur les sommes de 272.121,13 euros en principal et de 27.212,11 euros au titre de majorations de retard initiales de 10 % outre majorations de retard ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Prétot, conseiller doyen, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mmes Cassignard, Lapasset, M. Leblanc, conseillers, M.

EZAVIN THOMAS, représentée par Me Nathalie THOMAS, ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL CHEZ [O] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée