A B et Mme C B, représentés par Me Courant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le maire d'Ensuès-la-Redonne a délivré à la SCCV Ensuès la Redonne-Reynarde un

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024070063 29/01/2025 ENTRE : la SAS ECOMAISON, N° Siren 538495870, dont le siège social est au 50, avenue Daumesnil 75012 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [C] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2023 devant Monsieur Renaud

Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

KIREST, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

[T] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme que Mme A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A..., représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Arrivée en Lybie, elle expose avoir été réduite en esclavage au sein d’une famille avant de fuir à nouveau et atteindre l’Italie au terme d’une traversée éprouvante.

Article 3 : L'OFII versera à Me Renaud, avocat de M.

Renaud X... C/ S.A.R.L.

C et Mme D, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer, ainsi qu'à leur enfant, une solution d'hébergement stable, dans

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud

Renaud Deloffre, président assisté de M. [X] [J] et M.

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03629 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2G EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [F] [D]a réservé auprès

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD