Gérard X..., demeurant lotissement Bonaparte, impasse Rivoli, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la

rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Gandolfi et fils, dont le siège social est à Bastia (Haute-Corse), quartier Lupino, immeuble Le Rivoli

Robert X..., 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société en nom collectif (SNC) Rivoli Pont-Neuf, dont le siège social est 44, avenue JF Y..., 75016 Paris, défendeurs

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat du syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises de propreté de la région Ile-de-France et de M.

Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme C... et du syndicat Fédération des services CFDT, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement Rivollier

avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir mondial création (CMC), société à responsabilité limitée dont le siège social est 194, rue de Rivoli

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELAS AGIS Me Jocelyn RIGOLLET

Guy Z..., demeurant section Rigolette, Vieux Fort (Guadeloupe), 4 /Mme Michelle C..., épouse Y..., demeurant section Dos d'Ane, Gourbeyre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992

Bernard RIBIOLLET, juge. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

mars 1998 dans le département de la Mayenne pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'eu égard à la publicité donnée aux rivalités

attaqué énonce que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération et que Mme A..., sa nourrice, paraît offrir un maximum de garanties pour qu'elle puisse retrouver un équilibre à l'abri des rivalités

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Taillefer, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.

Béraud, conseillers, Mmes Pécaut-Rivolier, Darret-Courgeon, conseillers référendaires, M. Mathon, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.