son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin dans la rue

VULPIAN 75013 PARIS Comparante en personne Monsieur [N], [Y] [A] 20 RUE VULPAIN 75013 PARIS Comparant en personne DÉFENDERESSES S.A.

statuer dans le cadre de la demande qui lui est présentée; qu'en l'espèce, la requête de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, ETT, et CIA France, rue

statuer dans le cadre de la demande qui lui est présentée; qu'en l'espèce, la requête de l'administration des Impôts visait les locaux professionnels de Dijon des sociétés SMIT, ETT, et CIA France, rue

Radiation ru rôle

) Pantin cedex" (p. 1) ; que, parmi les établissements : "33, rue Voltaire (92802) Puteaux cedex" (23-24) ; que la sortie papier de consultation du service Infogreffe précitée (annexe 7) concernant

Dauphin et 24 rue Pasteur à VILLEJUIF (94800). cadastré section B n° 19, lieudit 9 rue Dauphin pour une contenance de 14 a 63 ca, et consistant, dans le bâtiment 3 au 5ente étage droite, en un appartement

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

O... de la partie haute de la parcelle, donnant sur la rue de la colline et à M. H... L... de la partie basse, donnant sur la rue A... S... ; Attendu que M. B...

moyen unique : Vu l'article 2278 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 septembre 2017), que plusieurs marches permettant à M. et Mme X... d'accéder depuis leur parcelle à la rue

du maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins ; 3) le snack Manolya, 2 petite rue du Vieux Marché aux Vins ; 4) le restaurant Alambar, 15 rue du Vieux Marché aux Vins

n° 154837, émis le 26 décembre 2007 à la suite d'une vente de bijoux conclue avec Mme Z..., mais établi au nom de Mme A..., ne justifiait pas de ce que cette dernière avait transporté les bijoux en Russie

la SARL Scava créée à cet effet ; que le quatrième chèque émis par cette dernière d'un montant de 35 000 francs en paiement du 4ème versement prévu pour la cession du droit au bail des locaux situés rue

et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire territorialement compétents, pour assister aux opérations de visite et de saisies qui devront se dérouler dans les locaux de la société Eurosport, 3, rue

par elles à la société ICOMM, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre adressée le 28 juillet 1999 à la société Rouquette mentionnait expressément que celle-ci a "signé avec ICCOM Partenaires (6 rue

Francis D..., domicilié à Carpentras (Vaucluse), 21, rue Porte de Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme X...,

Qu'il s'est enfui à la vue des deux jeunes hommes pour être interpellé par une patrouille de police une dizaine de minutes plus tard alors qu'il se dissimulait derrière deux poubelles déposées dans la rue

l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude Y... reçue le 29 mars 1999 à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue