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539 résultats pour « Sézille Me Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1028JUD001504809

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement juridique,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

France de ses demandes en garantie à l'encontre des sociétés Coli Schiffahrt & Transport, Hans & Claus Heinrich, CFTI, Saving Shipping, Nosco, Canal [Localité 12] Authority et Mme [B], es qualités de curateur

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

SDTP) que le 20 mars 2013 : à 11 heures, Monsieur [K] [J] devait représenter la SARL SDTP dans le cadre d'une réunion 'hygiène et sécurité' en présence de l'inspection du travail, sur le chantier Curie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae11cd7e39d74113059a5

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

demandeurs sur les feuilles de travail du commissaire aux comptes relatives aux stocks : les points faibles identifiés n'empêchent pas de conclure que la procédure d'inventaire est satisfaisante, que le cut

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f588a235e55b0e5a95ad

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [C] [L] Nogaro [Localité 1] Monsieur [A] [E], ès qualités de curateur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC004456898

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

, si majeure elle a été mise sous tutelle ou en curatelle, son conjoint son concubin, tout parent ou toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du malade et éventuellement le curateur à la personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD002320407

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

    Le 23 janvier 2007, le requérant fut examiné par un hépatologue qui établit provisoirement le diagnostic d’hépatite virale C et prescrivit une cure de désintoxication, un traitement intensif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD000489218

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

    Le Gouvernement plaide que les conditions de vie dans le camp de Moria n’atteignaient pas le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1118DEC004101098

Admin. suprême

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Les propriétaires des écoles privées qui percevraient des frais de scolarité dépassant le seuil fixé par la loi sont punis d'une amende entre 50 000 et 500 000 drachmes pour chaque élève concerné (article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC001647411

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

    Issue du principe de minimis non curat praetor , la nouvelle condition de recevabilité renvoie à l’idée que la violation d’un droit, quelle que soit sa réalité d’un point de vue strictement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette intervention, avec cure de hernie hiatale en cœlioscopie a été réalisée le 25 novembre 2015 au sein de l’hôpital [11] de [Localité 12]. Les suites immédiates ont été simples.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301017

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

.; que la SMABTP, qui n'apporte aucun élément de nature à laisser penser que le coût du lot de pose de plaquettes en terre cuite n'aurait pas été acquitté par le maître d'ouvrage, sera déboutée de son

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. " 14.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200139_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sélection, et notamment l'application de critères d'admissibilité et de priorité, ainsi que la méthode permettant d'exclure les demandes non admissibles ou les demandes qui n'atteignent pas un certain seuil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fa9a20ce9fcf12683f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

'Du vivant de l'individu, l'action en nullité ne peut être exercée que par lui, ou par son tuteur ou curateur, s'il lui en a été ensuite nommé un.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003423809

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Elle estima également que la publicité d’une condamnation pénale n’atteignait pas le seuil de gravité minimale requis par l’article 3 de la Convention.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il n'apparaît toutefois pas que les seuils règlementaires d'émergence sonore prévus par l'arrêté du 26 août 2011, en particulier son article 26, seraient dépassés ni que le fonctionnement des éoliennes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087

Admin. suprême

20 septembre 1994

20 septembre 1994

Il déclara: "La projection publique, prévue pour le 13 mai 1985, du film Das Liebeskonzil, où texte et images présentent Dieu le Père comme un idiot sénile et impotent, le Christ comme un crétin et Marie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Requête n o 57467/15)     ARRÊT   Art 3 • Expulsion vers son pays d’origine d’un ressortissant étranger atteint de schizophrénie, sans que les risques pour sa santé n’aient atteint le seuil

Source officielle

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