CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 227 résultats pour « Sadji »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413627_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503269_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312287_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603553_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

information Schengen pour la durée de cette interdiction ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 du préfet des Yvelines l’assignant à résidence pour une durée de quarante cinq jours à l’adresse 4 rue Sadi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00637

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

effet (26 jours à raison de 8 heures par jour, soit 208 heures) » l'attestation de Mme B..., Infirmière au sein de la Clinique, qui déclare d'une part que les médecins de la Clinique ont fait appel à la SADIR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

suite à une fusion-absorption, dont le siège social est situé NIORT 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par Me Ali SAIDJI

Source officielle
TJ

Service des référés

65849127e41137cbf9fc8387

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] représentés par Maître Jean-bernard SEGHIER, avocat au barreau de PARIS - #C1070 Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [P] [A] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Maître Ali SAIDJI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71376cbf3d85a0c71ebd0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

date de l'audience fixée au 02 Décembre 2024 ; Entendue Maître Louise BERIOT représentant Monsieur [V] [D], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2502791_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Sadfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507302_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représentée par Me Saidji (SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60347fbb1923586d83652033

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Ordonnance du 11 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015018337 APPELANT Etablissement Public CROUS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assisté de Me Ali SAIDJI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206409_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207345_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Sadli La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328669_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328671_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300545_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, l’Oniam, représenté par Me Saidji, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326784_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Sadji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e6d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, venant aux droits du SIP 2/15/16èmes arrondissements de Marseille aujourd’hui dénommé SIP MARSEILLE REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602656_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la

Source officielle

Page 24 sur 162

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.