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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413627_20260422
22 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2503269_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
ORTA_2312287_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Reconduites à la frontière
DTA_2603553_20260511
11 mai 2026
information Schengen pour la durée de cette interdiction ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 du préfet des Yvelines l’assignant à résidence pour une durée de quarante cinq jours à l’adresse 4 rue Sadi
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00637
10 avril 2019
effet (26 jours à raison de 8 heures par jour, soit 208 heures) » l'attestation de Mme B..., Infirmière au sein de la Clinique, qui déclare d'une part que les médecins de la Clinique ont fait appel à la SADIR
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
suite à une fusion-absorption, dont le siège social est situé NIORT 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro : 341 67 2 6 81 représentée par Me Ali SAIDJI
Service des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
] représentés par Maître Jean-bernard SEGHIER, avocat au barreau de PARIS - #C1070 Madame [B] [A] [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [P] [A] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Maître Ali SAIDJI
Pôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd0
20 octobre 2025
date de l'audience fixée au 02 Décembre 2024 ; Entendue Maître Louise BERIOT représentant Monsieur [V] [D], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI
9ème chambre
DTA_2502791_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Sadfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507302_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représentée par Me Saidji (SCP
Pôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652033
29 novembre 2016
Ordonnance du 11 Février 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015018337 APPELANT Etablissement Public CROUS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assisté de Me Ali SAIDJI
Reconduite à la frontière
DTA_2206409_20220713
13 juillet 2022
Sadli La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2207345_20220802
2 août 2022
Sadli La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2103097_20240326
26 mars 2024
mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la SCP Saidji
8e Section - MESD
DTA_2328669_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2328671_20231220
1ère chambre
DTA_2300545_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, l’Oniam, représenté par Me Saidji, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce
DTA_2326784_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Sadji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Adjudications
668d7ec653e3bdd077866e6d
9 juillet 2024
du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, venant aux droits du SIP 2/15/16èmes arrondissements de Marseille aujourd’hui dénommé SIP MARSEILLE REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602656_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la
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