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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421fbf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

contrôle judiciaire de X..., a prononcé la mainlevée de l'interdiction de se rendre dans le département de l'Aisne sous les restrictions suivantes : "mainlevée partielle de l'interdiction de se rendre à Saint-Michel

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fc0

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

contrôle judiciaire de X..., a prononcé la mainlevée de l'interdiction de se rendre dans le département de l'Aisne sous les restrictions suivantes : "mainlevée partielle de l'interdiction de se rendre à Saint-Michel

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420000

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Santos C... la somme de 50 000 francs, Irène B... Y...

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ac

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2102329_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par courriel du 27 janvier 2021, l'association a reçu communication du rapport établi par cet OUGC pour l'année 2019, ainsi que les rapports des OUGC Cogest'eau et de Saintonge pour les années 2018 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01671

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il est précisé que la relation de travail au cours des deux premières saisons peut rester soumise aux modalités du contrat à durée déterminée de droit commun.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201700

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée 5e Saison Saint-Pol, contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "LE FOYER SAINT-JOSEPH

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da9f

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

trouvé à Reims, leur avait indiqué qu'il était dans son domicile privé et non au siège social de la SCI ; ils n'avaient donc pas insisté ; que Me X..., huissier territorialement compétent sur Saint-Erme

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419134

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201e9

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

réalité, la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Les défendeurs ont formé une demande reconventionnelle en dissolution de la SCM Angiographie Saint-Augustin. 4.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e387

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association scolaire OGEC "La Favorite Sainte-Thérèse", dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f004e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c03

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e7b6

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372235cd580146773fb1c5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Saint-Geniès, 2 ) Mme Marie, Colette X..., épouse de M. de Y...

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e63

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-41.917, P/92-41.918 et Q/92-41.919 formés par la société anonyme Clinique Saint-Roch

Source officielle
CC

comm

6137247dcd58014677415ea3

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

emballage a réduit sa demande au montant de sa créance regardé par elle comme incontestable et saisi le juge du fond ; Attendu que la société Saint-Gobain emballage fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINTONGEAISE DU BRICOLAGE

SIREN 526880059Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

04/09/2026

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Modifications diverses

LA SAINTONGE

SIREN 102099850Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/08/2026

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Modifications diverses

SAINTONGE, Nathalie Christine, CHADAUD

SIREN 381599299Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SAINTON

SIREN 500353073Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/08/2026

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Modifications diverses

GIE AUNIS SAINTONGE

SIREN 310226121Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/08/2026

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