KECHA et Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [W] alias [O] [J], né le 13 Mai 1993 ou le 14 novembre 1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (première identité) ou en Tunisie

DOS SANTOS, Juge, tenant l'audience des loyers commerciaux, assistée de Madame Sarah DELPUECH, greffière.

lodged on 16 December 2013, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Csaba Sárai

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)329 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Sarac

assistée de Me Apolline SENECHAULT, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse

syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), [Adresse 1], [Adresse 3] et[Adresse 7]g [Localité 5] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Mandataire Liquidateur, Maître [P] [Z], [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Mutuelle MAAF [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

MD CONCEPT SARL [Adresse 7] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Sarah

[7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [O] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sarah

Me Laurence GHRENASSIA avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Compagnie d’assurance [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sarah

Greffier lors du prononcé : Sarah HAFEJEE.

Monsieur [X] [M] né le 01 Avril 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentésur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah

59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNZ MINUTE: 23/2889 Nous, Sarah