20.04.2026 : Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL CÔTE & SAVEURS

X... a été engagé le 3 février 1975 en qualité d'agent de service par la Fondation du Bon Sauveur au sein de laquelle il a occupé les fonctions d'infirmier psychiatrique à compter du 16 décembre 1977 ;

juin 1994, des touristes italiens et allemands stationnant en camping-car à proximité de la plage d'Erbaghiu ont été soudainement et brutalement réveillés par Paul X... protestant contre ce "camping sauvage

Y..., garde-chef national de la chasse et de la faune sauvage-affecté à l'Office national de la chasse-et transmis au parquet le 20 novembre 1996, soit plus de 5 jours francs après la constatation de l'infraction

Péchiney-Rhénalu qui détient le droit de chasse sur la réserve où le gibier a été recherché " (cf. arrêt p. 5) ; " alors qu'ayant reçu la mission légale de participer à la conservation de la faune sauvage

apparaît des constatations effectuées par les gardes nationaux et consignées dans le registre des constatations et le procès-verbal n 93-102 du 19 avril 1993 que Yves X... se livre à un élevage d'animaux sauvages

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de madame Y... au titre du financement de la maison de Saint-Sauveur, d'AVOIR dit que l'indemnité

titre de l'année 2019 à raison d'un bien situé rue de l'Horloge à Rennes ainsi que sur une cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé rue Joseph Sauveur

Sauveur X..., le sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 janvier 1991 par lequel le maire de Port-Vendres lui a accordé un permis de construire, en vue de l'extension des locaux de la cave vinicole qu'elle

Sauveur X..., demeurant Les Clématites, ... ; M.

conseil communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a autorisé son président à préempter la parcelle cadastrée section ZS n° 261 sise rue du Fief de l'Etang, ZA Beaux Vallons à Saint-Sauveur-d'Aunis

Le lieu des faits, la [Adresse 1], est notoirement identifié pour abriter des activités illicites de vente à la sauvette, de trafic de tabac et de médicaments.

La SAS SAVEURS DU VIETNAM n'a pas donné suite Le 20 septembre 2023 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL [A] adresse donc une nouvelle mise en demeure à la SAS SAVEURS DU VIETNAM.

d'avoir déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par la société BPL alors, selon le pourvoi, que, dans ses écritures de première instance, adressées au président du tribunal de commerce de Saumur

avoir, le 19 décembre 2021, diffusé sur le compte Instagram [03], d'une part, les propos suivants, en étant muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie gazière de service et d'entretien (CGST-SAVE)

Mesures salariales pour remplacements internes Fondation Bon Sauveur

faire l'acquisition et à stocker des terres sur les communes touchées par cette infrastructure afin de faciliter les opérations de remembrement et qu'elle avait, notamment, acquis dans ce but, à Saint-Sauveur