siège social est sis [Adresse 9] non comparante Société L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société EAU ET PERSPECTIVES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°347/2025 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 avril 2025 à 12h06 Nous, Sébastien

Sébastien PARESY, greffier auquel la minute de l'arrêt a été remise par le magistrat signataire. - signé par Madame Marie-Claude APELLE, président et par M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Beauvillard représentant la commune de la Possession.

L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien

qu'il a réussi à agripper Bruno Y... et à saisir une nouvelle bouée lancée par l'équipage reliée à un filin mais, sous l'effet d'une forte houle, n'est pas parvenu à remonter à bord en saisissant l'échelle

Rôle N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Jean-Sébastien

[K] [J] [H] [R] [C] [U] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET HIMEUR Me Marie-Lorraine VOLAND Me Sébastien

droit irlandais Fagor Ireland limited, propriétaire des marques Brandt, Brandt-Tour, Sauter, de Dietrich et Vedette, a été mise en procédure de "concurso" le 19 novembre 2013 par le tribunal de Saint Sebastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDE4 Minute n° 24/00271

Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT, Greffier, lors des débats et Sébastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien