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AND · OR · NOT · "…"1re chambre 1re section
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'arrêt cité par la société OFI (1ère Civ., 8 novembre 2017, 16-23.197) est inopérant à démontrer un manquement à une obligation d'information de la société Alliance Notaires [Localité 4].
Source officielle