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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102789_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Canal, représentant la Selas Koch et Associés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

651d0349fe8d588318c1b03a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'arrêt cité par la société OFI (1ère Civ., 8 novembre 2017, 16-23.197) est inopérant à démontrer un manquement à une obligation d'information de la société Alliance Notaires [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de la société [U] MJ, en qualité de mandataire liquidateur de ladite société N° SIRET : 528 543 390 00033 [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANTE La SARL SUNGOLD prise en la personne de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Sur les préjudices de la société Toyota La société Toyota France a subi du fait des agissements de la société Best Automobile une atteinte à l'image de sa marque, celle-ci utilisant sa marque dans des

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] [W] ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SCP les Avocats du Thélème ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SELAS Fidal ; dit que la demande de la société TMS à hauteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab3

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Elle prétend qu'au regard de la fragilité de Marius et de l'inconstance de M.

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CA

Chambre commerciale

63d37a7dd1bc2605de4b49da

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AUTO BILAN FRANCE Représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418344_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société centre de soins de suite et de readaptation les abeilles, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2014, la société Caisse régionale de crédit mutuel de normandie, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418770_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société foyer accueil médicalise hauts de sevre, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419750_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la société france poids lourds 17, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420281_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société civile agricole du château la lagune, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420831_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société france poids lourds 19, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422669_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société golf hôtel de valescure, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423331_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société corre automobiles les grands garages du loiret, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423385_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société Société grands garages du biterrois, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423440_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société garage de la lys englos les geants, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°)

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423453_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société grand garage de la route de dunkerque, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423511_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société Société distribution automobile bethunoise, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423533_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société dap citroen - societe commerciale diffusion automobile du poitou, représentée par le cabinet fidal (selas),

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