service et de négoce pour les sociétaires ; que la société Groupe Intersport a informé les sociétés Sesport et Sport de la décision du conseil d'administration du 28 septembre 2011 de porter à 20 % le seuil

(la société DMG finance), un contrat de crédit-bail d'une durée de soixante mois ayant pour objet le financement d'un tour horizontal fourni par la société Sevmo et fabriqué par la société DMG Mori Seiki

Orco Property Group a, par un communiqué de presse du 18 novembre 2014, informé le public du franchissement à la hausse, par les sociétés Aspley Venture Limited et Fetumar Developpement Limited, du seuil

indique en page 13 que les seuils extérieurs étaient non conformes ; -elle a sous-traité la dépose/repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL MENUISERIE

mois consécutifs ou non, au cours des trois dernières années précédentes" et il est constant que cette condition s'apprécie à la date de la désignation ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le seuil

1986 ; 2 / que l'article 29 de la loi du 23 décembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi du 6 juillet 1989, énonce que n'est pas opposable au locataire dont les ressources sont inférieures à un seuil

contingent fixé par décret, rien ne s'oppose à ce que soit mis en place un système conventionnel, globalement plus favorable, alternatif aux règles légales, et n'ouvrant droit à repos qu'à compter d'un seuil

de la requête introductive d'instance, soit en l'espèce le 14 mai 2003, le jugement attaqué n'a pu déclaré valide la désignation du délégué syndical en prenant en considération, pour déterminer si le seuil

l'article 1353 du code civil (anciennement 1315) ; 3°/ qu'en application de l'article 6.2.7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés, pour la détermination des seuils

imprévisible, pendant une durée variable et en fonction des données météorologiques, de sorte que les nuisances olfactives alléguées par les appelants ne pouvaient être regardées comme dépassant le seuil

un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0,41 milligramme par litre d'air expiré supérieur de 1 milligramme seulement au seuil

part, en cas d'accidents du travail multiples, il y a lieu de tenir compte du taux global de l'incapacité permanente partielle, peu important que le taux isolé du dernier accident n'atteigne pas le seuil

; 2°/ que l'article 29 de la loi du 23 décembre 1986 précise que les dispositions relatives à l'article 28 de cette même loi sont inopposables au locataire dont les ressources sont inférieures à un seuil

cotisations URSSAF, dressés en application de l'article R.243-13 du Code de la sécurité sociale, dont toute irrégularité est susceptible de sanctions pénales, faisaient apparaître des effectifs inférieurs au seuil

le mois d'août 1996 ; "aux motifs que "la société ELSSA a, à compter du mois d'avril 1995, régulièrement passé des commandes à la société Fil Confection ; que le montant des commandes excédait le seuil

dossier ; qu'elle a ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, au surplus, que la cour d'appel s'est substituée aux parties contractantes pour fixer un seuil

qu'en affirmant que c'était le cumul de tous les bruits ambiants qui rendait le bruit insupportable, sans rechercher si les troubles provenant de la seule société Pridis dépassaient, quant à eux, le seuil

l'hypothèse différente de reprise d'une entreprise employant ou ayant employé au plus quarante-neuf salariés dans les douze mois précédant l'embauche, n'écarte le gérant que pour la détermination du seuil