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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 4] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 3] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f273
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 3] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 5] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 2] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f285
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L'enregistrement des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du Port vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e81
7 novembre 2000
7 novembre 2000
exactement remarquer qu'à partir de constatations objectives l'expert présente des propositions subjectives, qu'il en est ainsi lorsqu'après avoir rappelé que le conducteur "se doit de manipuler le sélecteur
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008083568
19 janvier 2000
19 janvier 2000
. ; SOCIETE SELECT HOTEL, ... ; S.N.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9aee
15 octobre 2025
15 octobre 2025
service de la protection des majeurs, représentée par Me Nathalie FERREIRA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 21 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b1
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc9
24 novembre 2014
24 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, président magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c27
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc9799
24 septembre 2015
24 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816342
17 octobre 2013
17 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePage 24 sur 120