de Poitiers transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Veuve AHMED

BOUSSATE Ahmed X... Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 janvier 1984 présentée par M. BOUSSATE Ahmed X...

AHMED, fonctionnaire de l'Etat, a été détaché auprès de la collectivité territoriale de Mayotte ; que les conclusions de M. ABDOU X...

Ahmed Y..., s'était vu reconnaître la qualité de français par fraude en usurpant l'identité d'une française pour établir sa filiation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'annuler la déclaration

2014 la SCI Sidi Brahim a appelé en garantie son assureur MMA IARD.

AIT SIDI X..., demeurant ... ; M. Y...

Le 15 septembre 2023, l'ordonnance a été signifiée à la société SIDI BELHASSEN, dont l'enseigne est la société TACOS SIX NEUF.

Ordonnance n° 30 --------------------------- 24 Mars 2016 --------------------------- RG no16/ 00024 --------------------------- Ahmed X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 8 MARS 1966 AHMED X...

Ahmed Y...

Ahmed X..., Aux motifs que l'incendie date du 25 avril 2010 ; qu'il n'est pas contesté que M.

Par requête en date du 14 avril 2007, Said Ahmed X... sollicitait le relèvement de cette interdiction.

BACOU, greffier, avons entendu : Ahmed X...

Ahmed X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

EXPOSE DU LITIGE Ahmed X...a été engagé en qualité d'ouvrier coffreur à compter du 23 juillet 1990 par la société Demathieu & Bard.

RG N : 14/ 00584 AFFAIRE : Ahmed X... C/ Christian, Marcel Y..., Christiane, Sandrine Y...épouse Z...

Ahmed, - la société Copraf, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 3 juin 1993 qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe de Philippe Y..

AHMED qui serait également appelé B... SAADI A... C...

BOYER, greffier avons entendu - Ahmed X...

la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants Saliou et Ahmed