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1 896 résultats pour « Simon BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372340cd580146774075bf

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

Source officielle

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CC

civ3

613722bdcd58014677400d4b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Christian X..., 2°/ Mme Simone A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Joëlle E..., divorcée C..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861858

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Bernard X... Y..., demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bernard X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannine Y

61372583cd5801467741e66d

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Robert G..., 14 / de Mme Josiane H..., 15 / de Mme Martine H..., 16 / de Mme Véronique I..., 17 / de Mme Christiane I..., 18 / de Mme Simone J..., 19 / de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c33

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Le X..., employé comme journaliste depuis mars 1971 par la société Ouest France était en dernier lieu chef d'agence à La Ferté Bernard ; qu'il a été licencié par lettre du 19 mai 1995 dans les termes suivants

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Claude, Rolland, Bernard Y..., 3°/ de M. François X..., 4°/ de Mlle Catherine Z..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01727

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Bernard X..., au terme de la période stipulée, du régime d'assurance-chômage en France puis du régime français de retraite.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372535cd5801467741bda6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd13

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 27 MARS 1981, QUI L'A CONDAMNE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE PAR UN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Tahar membre de la SCP Simon Tahar, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Anne-Laure Roux, avocat au barreau d'Aix en Provence Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans une procédure suiviec/Bernard Z

61372551cd5801467741cb5d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Bernard Z...

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419257

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Bernard, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1987 qui dans la procédure suivie contre Z...

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f8087

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Auguste, Paul, Simon X..., demeurant ... (Haute-Garonne), agissant en qualité de gérant de l'indivision successorale ayant existé entre lui et son frère M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Bernard YN..., demeurant à Sequedin (Nord), ..., 81°/ de M. Jean-Marie ZW..., demeurant à MonsenBaroeul (Nord), ..., 82°/ de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6e8b4dc27576e7b748

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la cour plaidant par Me François-Noël BERNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [K] épouse [L] née le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Le 22 octobre 2006, monsieur Maklouf X... a cédé ses parts sociales à monsieur Simon X..., et ce dernier a été désigné comme seul gérant de la société.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091515

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Bernard J..., demeurant ..., M. Mickaël F..., demeurant ..., Mme Marielle H..., demeurant ..., M.

Source officielle