[K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-19.388 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sonova

The investigating judge of the Murska Sobota District Court ordered him to be placed in pre-trial detention in the remand section of Murska Sobota Prison, where he remained until a final decision was delivered

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour l'association syndicale Domaine de Montpins, la SCI Socota "Coteaux de l'Agly", et MM.

connexité, joint les pourvois n°s M 90-45.335, N 90-45.336 et P 9045.337 ; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu que Mmes Z..., A... et X... étaient les salariées de la société Sodebar

anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa corporate solutions assurance, 4 / de la société SEAE, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société SOCOPA

[FY] de son désistement partiel de pourvoi au profit des sociétés Intramar, Socoma et Upa ; Donne acte à M.

Par l'intermédiaire de Monsieur [F], la société SODEBA qu'il a créé, est devenue l'agent commercial de la Société GITRAL à compter du 1 er janvier 2005.

Y..., pour le compte de la société Socoban, et la société Canavese Antilles ; Attendu que le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre cet arrêt a été remis au greffe de la Cour de Cassation

Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 2008), qu'ayant exercé son activité professionnelle successivement au sein de la société Everite et de la société Socopa

énonciations des arrêts attaqués (Paris, 21 octobre 1982 et 21 février 1985) rendus sur renvoi après cassation, que la Société Générale (la banque) accordait son concours aux sociétés Chaumeny, Sovibat et Socobat

SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [D] [T], née le 12 octobre 1970, demeurant

B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1303 Rôle N° 12/12301 [C] [U] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

[U] [V], Mme [B] [V] et Mme [E] [V] (les consorts [V]) ont cédé à la (SAS) société Solola, représentée par M. [J], les parts qu'ils détenaient dans la société Col Claudine.

condamné à payer à ce titre au groupe d'assurances Mutuelle de France la somme de 137613,91 francs et à la société de constructions et de fabrications pour le bâtiment, l'industrie et l'agriculture SOCOFA

25 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Midland bank, dont le siège est à Paris (8e), 2, place Rio de Janeiro, 2 / de la société SOCOGA

It then reassigned the case to the Murska Sobota District Court ( Okrožno sodišče v Murski Soboti ).

CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR RECEL DE DETOURNEMENT DE VIANDES A TROIS MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET A 360 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A 1 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA SOCOPA

), que, le 29 décembre 2000, les sociétés Ateliers de constructions du petit parc (la société ACPP), Chaudronnerie des mécaniques du Cotentin, Constructions métalliques de l'Ouest (la société CMO), Soccoma