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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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chambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079803 ENTRE : La Société SOLAMAR
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c2f
4 janvier 1984
4 janvier 1984
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1981), LA SOCIETE DOUBINSKI FRERES, (SOCIETE DOUBINSKI) A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CINQ ENVELOPPES SOLEAU
Source officielleciv3
60794ba89ba5988459c4393a
18 mars 1987
18 mars 1987
moyen du pourvoi n° 85-16.171 et sur le troisième moyen du pourvoi n° 85-16.265 : Vu l'article 555, alinéa 4, du Code civil ; Attendu que la cour d'appel, qui a condamné la société Prétabail SOCOMI
Source officiellecr
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
infractions qui lui étaient reprochées, faisait valoir qu'il ressortait des éléments de l'information que Prisca avait été en contact avec des enfants victimes d'abus sexuels, notamment d'actes de sodomie
Source officiellecr
613725c9cd5801467742081d
5 août 1998
5 août 1998
roux, barbu et moustachu, circulant à bord d'un véhicule à moteur diesel, dans lequel elle avait pris place la veille vers 4 heures; qu'elle précisait avoir fait une passe et refusant de subir une sodomie
Source officiellecr
6137269ccd58014677427065
20 septembre 2006
20 septembre 2006
qu'il n'y avait pas eu viol (rapport d'expertise du docteur D... du 10 septembre 198 (D44)) et ensuite devant le juge d'instruction, qu'elle avait été victime d'un viol, en l'occurrence un acte de sodomie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00688
12 juin 2012
12 juin 2012
dermatologiques Ducray, Laboratoires dermatologiques Avène, Laboratoires Galenic et René Furterer en paiement d'une rémunération supplémentaire pour cinq inventions brevetées de 1988 à 1996 et une enveloppe Soleau
Source officiellecr
613725ffcd580146774222ba
17 mai 2001
17 mai 2001
rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des ventes aux soldeurs
Source officiellecr
61372699cd58014677426e5b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
que le demandeur insistait encore sur le fait que la dépréciation considérable des stocks après la cession avait pour cause la fixation des prix à un niveau anormalement bas, qui était le fait d'un soldeur
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dd3
7 février 2006
7 février 2006
Algerien GMBH de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la société Socoma ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003), qu'un conteneur
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c9
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Il a conclu que les problèmes constatés provenaient des boîtes de jonction "SOLEXUS" fabriquées par ALRACK pour équiper les panneaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN, En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs, Greffier : Madame SOLOMÉ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10601
12 décembre 2018
12 décembre 2018
société Acor Fato a opposé un crédit de 30% ; que le 20 septembre 2010, le dirigeant de la société Cinquante faisait le bilan des stocks invendus, mentionnant qu'il avait pu en écouler une partie à un soldeur
Source officiellecomm
61372327cd5801467740617a
20 octobre 1998
20 octobre 1998
que l'objet de celui-ci n'était pas d'autoriser l'exploitation d'une invention protégée par un brevet, mais seulement de "vingt formules et vingt procédés de fabrication", protégés par des enveloppes Soleau
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58432
21 juin 1994
21 juin 1994
ainsi violé, à nouveau, les textes précités ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que les produits litigieux mis en vente par la société Sorolec avaient été acquis auprès de revendeurs soldeurs
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed29c
12 janvier 1988
12 janvier 1988
résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juillet 1985) que Mme X... a vendu aux consorts Z..., représentants de la société Monda en cours de formation, un fonds de commerce de soldeur
Source officiellecr
613725c5cd58014677420680
9 juin 1999
9 juin 1999
possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons mineurs âgés de 13 à 17 ans, se livrant à des actes de masturbation, solitaires ou réciproques, de fellation et de sodomie
Source officiellecr
61372621cd580146774232db
14 novembre 2001
14 novembre 2001
, menace, contrainte ou surprise, l'arrêt attaqué ne s'est fondé que sur les seules déclarations des victimes, qu'il qualifie de crédibles et aux termes desquelles celles-ci auraient été l'objet de sodomie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0523DEC004951617
23 mai 2023
23 mai 2023
In the years preceding the present application, only five to six pupils from Avdyl Avdya school had continued their studies to Shaban Sollaku school.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Il sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la faute inexcusable des sociétés INTRAMAR, SOCOMA et UPA mais forme appel incident sur le montant de son indemnisation.
Source officiellePage 24 sur 53