B soutient qu'il ne pourrait recevoir des soins appropriés dans son pays d'origine, il ne produit aucun élément de nature à démontrer que son état de santé nécessiterait des soins dont le défaut pourrait

Les conséquences de la procidence dépendent de l'intensité de la compression et de son mode d'expression pouvant être variable (plus ou moins permanent).

justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client à l'isolement lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Besançon, document dorénavant en la possession du centre

, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) la liste de ses effets personnels à son arrivée dans l'établissement

justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client en cellule, de la liste de ses effets personnels figurant à son vestiaire, ainsi

, ministre de la justice à sa demande de communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL : 1) la copie de la décision ayant ordonné la saisie de son ordinateur

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des cloches de l'église communale - Sonneries religieuses - Limitation

urgence le 10 novembre 1978 à l'hôpital Necker en raison des brûlures étendues du second degré qu'il avait reçues après s'être ébouillanté ; qu'à la suite de complications graves intervenues lors des soins

Grillon conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Sonia

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Cependant, elle explique son attitude par le fait que ce n'était pas à elle qu'il revenait de procéder à ce soin mais à un de ces collègues qui devait procéder au remplacement de la sonde vers

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Escautpont à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

de communication du dossier personnel de son client.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Plessis-Trévise à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à