A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au casino " Stelia " de Mimizan (Landes)

Attendu que pour valider la contrainte, le jugement se borne, au titre de sa motivation, à reproduire sur tous les points en litige, sans aucune autre motivation à l'exception de quelques adaptations de style

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Style confort, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la compagnie d'assurances GFA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Christian A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Maisons style France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/08399 du 11/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Eric Steylaers

avait été remise "au gérant" de la société destinataire permettait d'exclure que la remise ait été faite à la SA SERBA, la cour d'appel a retenu une circonstance inopérante dés lors que cette formule de style

condamnée au paiement de diverses indemnités sur le fondement des articles 699 et 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que la déclinaison d'un modèle appartenant à un style

les parties ne lui aient conféré mission de statuer comme amiable compositeur ; qu'il en va de même du juge d'appel qui ne saurait s'affranchir de cette recherche d'équité en utilisant une formule de style

estimant que les montants adressés le remplissaient de ses droits ; que la lettre datée du 6 février 1998, bien que n'étant pas l'écriture de Christophe Z... est, selon la plaignante, écrite dans le style

réunions avec le réseau commercial avait conduit la direction à diffuser une mise au point destinée à apaiser les inquiétudes du personnel, et en second lieu, que selon le témoignage d'un salarié, le "style

principal et les initiatives antérieurement prises par la Banque populaire du Nord, qui avait dénoncé, le 15 décembre 1989, l'accord des crédits, puis rejeté des chèques ; qu'ainsi, ladite clause de style

STELIA AEROSPACE COMPOSITES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nicolas SANCHEZ de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau

width:197.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62542/09 Stela

14 Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 04 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen STELLA

Localité 5]) APPELANT EN PRÉSENCE DE : Fondation ARALIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure

suivant un acte du 18 décembre 1990, la société Natiocrédibail, aux droits de laquelle se trouve la société BNP-Paribas lease group, a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société Hôtel Stella

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Stella A, demeurant au ... ; Mme A demande