et travaux en cours y compris le stock gagé, était incluse dans la cession, la cour d'appel a accru les engagements souscrits par la société Grégoire et Besson dans l'offre de reprise faite au cours de

distinct et avaient donc un coefficient hiérarchique distinct ; qu'en effet, l'une assurait la comptabilité générale de l'entreprise en qualité de comptable 2e degré, coefficient 270, l'autre la tenue des stocks

le non-enregistrement de la facture des vins de Chateau Haut Bergey sont plausibles, que ce type d'opération dit "vente au dépôt" est courant, et que le fait que ces vins aient été comptés dans les stocks

autres que civiles du fait que Jean-Claude Y... n'a pas été en mesure de produire tous les justificatifs d'achat des marchandises détruites, l'instruction ne permettant pas d'établir la réalité d'un stock

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances (la société Futura) a acquis un stock de produits de marque

* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre

été construits et des contrats d'épandage mis en oeuvre avec des exploitants" ; que, dans ces conditions, à la date du 26 janvier 1998, aucun silo n'était construit pour permettre à Patrick X... de stocker

M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE STOCK

2°, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dès lors que la société Concurrence ne démontrait pas que la société Amazon Service Europe jouait un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées

publicité parue dans le journal d'annonces "Info Limoges" du 18 juin 1996, ainsi libellée : Opération destockage ameublement, voilage, tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20 % Sur la plupart des tissus en stock

pour sa part, reconduit dans ses fonctions de mandataire social le 15 avril 1999, soit six mois auparavant, et lui ayant octroyé au titre de l'exercice de ses fonctions durant l'année 1999, tant des stock-options

relevant que la constitution de gage était un droit du créancier pour écarter toute faute commise par les banques, sans rechercher cependant comme elle y était pourtant invitée si l'accroissement de son stock

Ginoux, constituée à l'effet de reprendre les actifs de la SA Reliure Ginoux, a informé la société Lombard & Associés du transfert de son activité au siège de la société Diguet Deny et lui a proposé de stocker

; "aux motifs propres à la Cour qu'il est établi que le prévenu a souscrit trois déclarations de stocks pour du muscat de Rivesaltes ; qu'il ressort du procès-verbal dressé le 3 juillet 1981 par

La survenance de la liquidation judiciaire entraîne l'exigibilité des droits sur stocks.

X..., une proposition pour "la fourniture d'un véhicule R. 21 GTD tricorps rouge titien en stock", comportant trois possibilités, la seconde précisant : "offre valable jusqu'au 17 février 1990" et "

pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Eliane Y... coupable de fausse déclaration de stock

"et aux motifs propres que se trouve établi le mécanisme frauduleux mis en oeuvre ayant consisté à gonfler artificiellement le chiffre d'affaires de son officine tout en sous-évaluant la valeur du stock