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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667c
19 novembre 2002
19 novembre 2002
COFICA) dont le siège social est 5 avenue Kléber - 75116 PARIS - prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd87106
14 septembre 2004
14 septembre 2004
quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87141
14 septembre 2004
14 septembre 2004
publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges X... représenté par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Grand 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP FAUGERE C. FAUGERE F.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
l'audience publique du onze Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253c921bd3db21cbdd8757a
26 janvier 2005
26 janvier 2005
, avoué APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 10 Octobre 2003 D'une part, ET : Madame Georgette Suzanne X... épouse Y... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87616
13 juin 2005
13 juin 2005
le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Mars 2004 D'une part, ET : Monsieur Claude X... né le 20 Novembre 1953 à AUBIET (32270) Demeurant "Courrent" 32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CONDOM en date du 15 Octobre 2004 D'une part, ET : Mademoiselle Catherine Marie X... née le 26 Mai 1963 à EAUZE (32800) Demeurant 3 Boulevard général Ballon 32800 EAUZE représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c977bd3db21cbdd88693
13 juin 2006
13 juin 2006
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 16, Boulevard des Italiens75009 PARISreprésentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c9a5bd3db21cbdd88e7d
19 décembre 2007
19 décembre 2007
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale est Le Colombié 47150 MONFLANQUIN représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part
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6253cab4bd3db21cbdd8bccb
7 mai 2008
7 mai 2008
BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
20 août 2008
BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Albert TANDONNET, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be24
7 mai 2008
7 mai 2008
BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard de la Woluwe 1200 BRUXELLES - BELGIQUE représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
27 mai 2008
née le 03 Mai 1948 à CASTELJALOUX (47700) ... 66130 ILLE SUR TET représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Albert TANDONNET, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 29 Juin 1950 à FEZ (MAROC) Demeurant... 24100 BERGERAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître MONEGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PIERRE BREZULIER TATTEVIN, avocats CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DE TOULON prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa46
15 janvier 2007
15 janvier 2007
PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est... 75450 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 mai 2021 et le 19 octobre 2022, la commune de Cazaubon, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101884_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2021 et 29 juin 2022, la commune d'Agen, représentée par Me Tandonnet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officiellePage 24 sur 63