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1 372 résultats pour « Thibault CAILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2400259_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recouvrées par la caisse auprès du père de ses enfants ; - le montant de 1 928 euros retenu par la caisse d'allocations familiales au titre de son salaire mensuel correspond à son salaire habituel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

V-B7D-B7E5F Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [L] [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205148_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a déclaré l’adresse de Mme C... à Saint-Thibault-des-Vignes auprès de la banque postale depuis le 25 mars 2016, au CIC depuis le 21 février 2017 après l’ouverture d’un compte, à la caisse d’assurance

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032a724b6157f1f1ae02b9a

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de NICE INTIME Monsieur [K] [N] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096f9ce1420008389851

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts De France venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffab3791a0885c4f69e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Pôle social - N° RG 22/01210 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5MU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARPIMKO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thibaud VIDAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

représenté par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAU, INTIMÉS : Monsieur Pascal Y..., né le 12 Octobre 1968 à BLAYE (33390), de nationalité Française, demeurant ...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162fdf43ebbdffcbea6aa5f

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/168 Rôle N° 10/22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ [L] [S] divorcée [R] CAISSE DU CREDIT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849404965b5d9df328998

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée le 03 Juillet 2025 à Me David FERTOUT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2109

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La caisse, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France et le CIFD sollicitent leur mise hors de cause au motif qu'ils n'ont

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a79a68110eae5b68fd7

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[S] [W] a fait assigner la Caisse de Garantie des Administrateurs judiciaires et M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d802e704a005d1ed7019

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

DILUNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da231

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc428d0ccf000877e59f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac7

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206674_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

[V] demande à la cour d'appel de Paris de : ·mettre hors de cause : . la société CPI, . la société Adomos, . la SOFIAP, . la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, . la caisse régionale

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Camille IVARS, avocat au barreau de PARIS, plaidant SAS CROISETTE 63 représentée par son représentant

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163279133484180ee7228d2

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Par observations orales à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHÔNE s'en rapporte à justice.

Source officielle

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