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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2400259_20250707
7 juillet 2025
recouvrées par la caisse auprès du père de ses enfants ; - le montant de 1 928 euros retenu par la caisse d'allocations familiales au titre de son salaire mensuel correspond à son salaire habituel
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
V-B7D-B7E5F Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [L] [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault
8ème chambre
DTA_2205148_20260409
9 avril 2026
B... a déclaré l’adresse de Mme C... à Saint-Thibault-des-Vignes auprès de la banque postale depuis le 25 mars 2016, au CIC depuis le 21 février 2017 après l’ouverture d’un compte, à la caisse d’assurance
8e Chambre C
6032a724b6157f1f1ae02b9a
14 décembre 2017
de NICE INTIME Monsieur [K] [N] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON
CHAMBRE 2 SECTION 1
6622096f9ce1420008389851
18 avril 2024
Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts De France venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffab3791a0885c4f69e
1 février 2024
Pôle social - N° RG 22/01210 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5MU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARPIMKO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thibaud VIDAL
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
représenté par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAU, INTIMÉS : Monsieur Pascal Y..., né le 12 Octobre 1968 à BLAYE (33390), de nationalité Française, demeurant ...
15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5f
16 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2012 N° 2012/168 Rôle N° 10/22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ [L] [S] divorcée [R] CAISSE DU CREDIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849404965b5d9df328998
3 juillet 2025
délivrée le 03 Juillet 2025 à Me David FERTOUT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2109
25 janvier 2023
La caisse, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu.
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France et le CIFD sollicitent leur mise hors de cause au motif qu'ils n'ont
1re Chambre B
61624a79a68110eae5b68fd7
19 décembre 2013
[S] [W] a fait assigner la Caisse de Garantie des Administrateurs judiciaires et M.
1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
DILUNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau
Chambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da231
4 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
65b0bc428d0ccf000877e59f
23 janvier 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
6253cb83bd3db21cbdd8dac7
15 octobre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
[V] demande à la cour d'appel de Paris de : ·mettre hors de cause : . la société CPI, . la société Adomos, . la SOFIAP, . la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, . la caisse régionale
Chambre 1-2
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de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Camille IVARS, avocat au barreau de PARIS, plaidant SAS CROISETTE 63 représentée par son représentant
Sécurité sociale
6163279133484180ee7228d2
4 octobre 2011
Par observations orales à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHÔNE s'en rapporte à justice.
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