Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que la société SAP Polyne (société Polyne), spécialisée dans la fabrication et la vente de souvenirs de Paris, est titulaire d'une marque complexe composée de la tour

d'un ruban à trois volets surmonté de deux branches écartées associé à une colombe et au nom de Paris, ne pouvait, pour exclure la contrefaçon faire état de ce que la société Polyne avait substitué une tour

Etablissements Jean X..., Unimat réfrigération des véhicules industriels Thermo King (RVI) et Savic ; que des parties défenderesses ont soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Tours

le juge ne peut tenir compte d'un élément nouveau versé aux débats par l'une des parties qu'autant que l'autre partie a pu utilement présenter ses observations et, éventuellement, produire à son tour

Y... au second tour des élections de délégués du personnel du 4 mars 1994, alors, selon le moyen, de première part, que la lettre du 22 octobre 1993, par laquelle elle annonçait aux intéressés la suppression

patrimoine, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 8°/ à la société Odic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société La Tour

sur ses préjudices extrapatrimoniaux, et de 10 000 euros à valoir sur ses préjudices patrimoniaux, d'ordonner une expertise médicale de la victime et de renvoyer l'affaire au tribunal judiciaire de Tours

) un préjudice qu'il conviendra d'indemniser à hauteur de 2.000 € ; qu'en déboutant dès lors les époux O... de leur demande d'indemnisation au titre du refus de Mme M... de leur accorder le droit de tour

. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour

est réputé lire le message publicitaire dans son intégralité ; qu'en l'espèce, les messages informaient le destinataire que sa seule participation au jeu lui faisait d'ores et déjà gagner, au premier tour

" et mentionné dans l'état des pertes la disparition de deux caisses de champagne 1992 pour une valeur de 10 076 francs, en joignant une facture établie à son nom par les établissements Caveau de la Tour

moyens tirés de la régularité d'une extradition ou pris du déroulement de l'instruction sont recevables à l'occasion d'un appel statuant en matière de détention provisoire; que, dès lors, en jugeant tour

des élections au 5 septembre 2019 et le second tour au 19 septembre suivant et prévoyant que les candidatures devaient être déposées, pour le premier tour, au plus tard le 5 août 2019 à 12 heures.

d'un représentant d'une section syndicale doit lui avoir été notifiée ; que, pour juger que le statut protecteur de Mme [B] aurait dû être respecté par la société Sodelitt 1, la cour d'appel énonce tour

[V] avait confié à son employeur ne plus avoir l'envie de travailler et avait, à partir de cette date et tout au long de la procédure de licenciement et de la procédure disciplinaire, invoqué tour à tour

[P], que leur commune appartenance au classement confirmé ne résultait que « des performances de temps réalisées au tour », et que seule une « séance d'information était réalisée notamment pour expliquer

L'union CGT fait grief au jugement de dire irrecevable son recours en annulation du premier tour des élections professionnelles de l'établissement [37], alors : « 1°/ que selon les articles L. 2131-

Lionel Z..., ouvrier recruté auprès d'une entreprise de travail intérimaire pour le compte de la société Bobst Lyon, a eu le doigt d'une main arraché en travaillant sur une machine de modèle tour conventionnel